Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique ont décidé de réviser l'un des paramètres utilisés dans les formules de calcul des salaires minimum garantis de l'annexe III du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (ci-après dénommée la « CCNPC ») telles que précisées à l'article 2.3 et à l'article 2.4 de l'accord sur les salaires du 24 juillet 2015, s'agissant de la part fixe de 750 €. À cet effet, il est convenu d'augmenter cette part fixe de 1,2 % en portant son montant à 759 €.