Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article

En vigueur

Annexe II
Cotisations

Les tarifs applicables pour l'année 2018 seront les suivants :

JournalierMensuel
HTTTCHTTTC
Isolé1,481,6744,9550,92
Duo2,813,1885,4196,75
Famille4,014,54122,03138,23

Pour les années suivantes, les tarifs seront susceptibles d'être révisés selon les conditions prévues à l'appel d'offres ayant conduit au choix du prestataire et reprises dans le contrat mis en œuvre avec ce dernier.