Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Date d'entrée en vigueur et durée


Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.