Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Article 2

En vigueur

Durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.