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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
Chapitre II Droit syndical (Articles 9 à 9.3)
Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 10 à 13)
Chapitre IV Période d'essai (Article 14)
Chapitre V Inventions (Article 15)
Chapitre VI Service national (Article 16)
Chapitre VII Formation
Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances (Articles 18 à 21)
Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 22 à 32)
Chapitre X Congés et absences (Articles 33 à 34.3)
Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle (Articles 35 à 36)
Chapitre XII Maternité. – Adoption (Articles 37 à 38)
Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé (Article 39)
Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi (Articles 40 à 47)
Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps (Article 48)
Chapitre XVI Cessation du contrat de travail (Articles 49 à 53)
Annexe
Article 47
En vigueur étendu
Entreprises extérieures
Tout employeur qui envisage de faire appel à des entreprises extérieures, pour certains travaux à effectuer dans son entreprise, est tenu de respecter les règles prévues en la matière par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 4511-1 et R. 4511-1 du code du travail.