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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
Chapitre II Droit syndical (Articles 9 à 9.3)
Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 10 à 13)
Chapitre IV Période d'essai (Article 14)
Chapitre V Inventions (Article 15)
Chapitre VI Service national (Article 16)
Chapitre VII Formation
Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances (Articles 18 à 21)
Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 22 à 32)
Chapitre X Congés et absences (Articles 33 à 34.3)
Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle (Articles 35 à 36)
Chapitre XII Maternité. – Adoption (Articles 37 à 38)
Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé (Article 39)
Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi (Articles 40 à 47)
Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps (Article 48)
Chapitre XVI Cessation du contrat de travail (Articles 49 à 53)
Annexe
Article 44
En vigueur étendu
Mutation entraînant changement de domicile
En cas de déplacement du lieu de travail intervenu sur la demande de l'employeur et nécessitant un changement de résidence, l'employeur devra rembourser les frais de déménagement ainsi que les frais de déplacement de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants à charge, vivant avec lui, pour se rendre à leur nouveau domicile. Ces frais seront, sauf accord spécial, calculés sur la base du tarif (rail ou route) le moins onéreux.