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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
Chapitre II Droit syndical (Articles 9 à 9.3)
Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 10 à 13)
Chapitre IV Période d'essai (Article 14)
Chapitre V Inventions (Article 15)
Chapitre VI Service national (Article 16)
Chapitre VII Formation
Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances (Articles 18 à 21)
Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 22 à 32)
Chapitre X Congés et absences (Articles 33 à 34.3)
Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle (Articles 35 à 36)
Chapitre XII Maternité. – Adoption (Articles 37 à 38)
Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé (Article 39)
Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi (Articles 40 à 47)
Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps (Article 48)
Chapitre XVI Cessation du contrat de travail (Articles 49 à 53)
Annexe
Article 4.3
En vigueur étendu
Diffusion
L'employeur doit remettre aux délégués syndicaux et aux représentants élus du personnel, un exemplaire papier ou dématérialisé de la convention collective et de ses avenants, et les tenir informés des modifications intervenues. Il doit en outre tenir un exemplaire à la disposition du personnel, dans les conditions fixées par avis affiché dans les lieux de travail.