Article 1er
Indemnisation des frais de déplacement
Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2-1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2017 :
| Véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins et véhicule électrique | Véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux et plus | Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) | Vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) | Vélo |
|---|---|---|---|---|
| 0,42 €/km | 0,445 €/km | 0,25 €/km | 0,31 €/km | 0,25 €/km (*) |
| (*) L'indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. | ||||
Toutefois, il est précisé à titre indicatif que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les Services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.