Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 20/03/2017En vigueur depuis le 20 mars 2017

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux ont mis en place un régime de remboursement des frais de santé des salariés et de leurs ayants droit.

Ils ont convenu d'améliorer le régime mis en place par l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015.