Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

Article 1er

En vigueur


Le dernier alinéa de l'article 3.3 « Double effet » du 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité » de l'annexe IV. 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée, est supprimé.