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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Définitions (Articles 1er à 2)
Chapitre II Durée, révision, dénonciation (Articles 3 à 5)
Chapitre III Commissions nationales paritaires (Articles 6 à 11)
Chapitre IV Relations collectives de travail (Articles 12 à 15)
Chapitre V Relations individuelles de travail (Articles 16 à 25)
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés (Articles 26 à 28)
Chapitre VII Formation professionnelle (Articles 29 à 36)
Chapitre VIII Classification professionnelle (Article 37)
ABROGÉ
Article- Article 37
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes
Article
En vigueur
(Suivent les signatures.)