Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Article

En vigueur

Conformément à la réglementation, les organisations syndicales patronales et salariales négocieront tous les 3 ans sur ces sujets.

À cette occasion la délégation patronale, avec l'aide de l'observatoire paritaire du portage salarial, présentera un rapport reprenant au minimum les informations prévues par la réglementation.

Cette négociation triennale porte également sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur la prise en compte de la pénibilité au travail.

Bien entendu, ces négociations prendront en compte les spécificités liées au portage salarial.