Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Article 12

En vigueur

Dépôt et extension

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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