Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Article 12

En vigueur étendu

Dépôt et extension

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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