Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Article 8

En vigueur

Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics


À la fin de l'article 4 est créé un alinéa qui stipule les dispositions suivantes : « Pour faciliter les échanges d'informations, les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics organisent annuellement une réunion des présidents et des vice-présidents des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, qui porte notamment sur l'activité, l'emploi et les priorités des branches fixées par les partenaires sociaux.
Les modalités de cette réunion sont fixées par les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics ».