Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Article 1er

En vigueur étendu

Modification de l'appellation des signataires de l'accord


Au niveau des signataires de l'accord :
– l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) »   ;
– l'appellation « fédération nationale des salariés de la construction CGT » est remplacée par l'appellation « fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement FNSCBA CGT »   ;
– l'appellation « fédération générale force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».