La commission est composée des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord à raison d'un titulaire et d'un suppléant et d'un nombre égal de membres désignés par l'ordre des avocats aux conseils.

Le suppléant ne fait partie de la commission qu'en l'absence du titulaire.

La désignation d'un salarié d'un cabinet emporte autorisation d'absence rémunérée.

Un président et un secrétaire sont désignés pour un mandat annuel, respectivement et en alternance par chacun des collèges.