À la fin de chaque exercice, l'organisme assureur recommandé établit un rapport à l'attention de la commission paritaire de surveillance du régime. Ce rapport porte sur tous les éléments d'ordre démographique, économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application du présent accord. L'organisme assureur présente et commente les comptes de résultat et le bilan du régime.

Des tableaux comparatifs, d' une année sur l'autre, permettant d'apprécier l'évolution du régime, risque par risque, sont insérés dans le rapport annuel. L'organisme assureur modifie, à la demande de la commission paritaire de surveillance, la présentation du rapport annuel.

L'organisme assureur présente le compte de résultats global et pour chacun des risques, ainsi que les frais de gestion, à la commission paritaire de surveillance.

Chaque entreprise adhérente est destinataire du rapport annuel, lequel doit être également remis aux instances représentatives du personnel.