(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 8.4

En vigueur

Paiement de la rente


La rente viagère est versée d'avance chaque mois. Elle est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 12.