(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 6.1

En vigueur

Montant de la rente


La rente viagère annuelle est égale à 10 % du salaire annuel de référence tel que défini à l'article 11.