En cas de décès ou d'invalidité permanente totale du salarié, il est versé au conjoint survivant ou au concubin une rente viagère.

Par conjoint survivant, il faut entendre :
– le conjoint non divorcé ou non séparé de corps ;
– la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité.
– par concubin survivant, il faut entendre : la personne vivant maritalement avec le participant sous le même toit depuis au moins 2 ans au moment du décès sous réserve que ni l'un ni l'autre ne soient mariés. La condition de durée de vie maritale est supprimée si un enfant est né de cette union libre.