(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 5.1

En vigueur

Montant de la rente

Pour l'ensemble des salariés dans la limite maximale de trois enfants :
– 6 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 9 ans ;
– 8 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 16 ans ;
– 12 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 16 ans à 18 ans, ou 26 ans si poursuite d'études.

Au-delà de trois enfants, il est appliqué au pourcentage un coefficient égal à 3/nombre d'enfants.

Si les enfants à charge deviennent orphelins des deux parents, le montant des rentes est doublé.