Article 5.1
Pour l'ensemble des salariés dans la limite maximale de trois enfants :
– 6 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 9 ans ;
– 8 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 16 ans ;
– 12 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 16 ans à 18 ans, ou 26 ans si poursuite d'études.
Au-delà de trois enfants, il est appliqué au pourcentage un coefficient égal à 3/nombre d'enfants.
Si les enfants à charge deviennent orphelins des deux parents, le montant des rentes est doublé.