Article 9
Garantie d'emploi
Dans le cas spécifique de la sous-traitance visé par l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d'emploi, les entreprises exécutant des SLO sont soumises à la garantie d'emploi prévue par cet accord.
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Française
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Article 9
Dans le cas spécifique de la sous-traitance visé par l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d'emploi, les entreprises exécutant des SLO sont soumises à la garantie d'emploi prévue par cet accord.
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