Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Article 2 (1)

En vigueur étendu

Pour la région Occitanie les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

À compter du 1er avril 2017

(En euros.)

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaire)Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 11501 480,309,76
– position 21701 500,029,89
Niveau II
Ouvriers professionnels1851 587,9810,47
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 12101 747,2411,52
– position 22301 885,2612,43
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 12502 029,3413,38
– position 22702 173,4314,33

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

À compter du 1er avril 2017

(En euros.)

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaire)Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 11501 480,309,76
– position 21701 506,089,93
Niveau II
Ouvriers professionnels1851 595,5710,52
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 12101 747,2411,52
– position 22301 873,1212,35
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 12501 995,9813,16
– position 22702 118,8313,97

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

(Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1)