Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

En vigueur depuis le 05/04/2017En vigueur depuis le 05 avril 2017

Article 11

En vigueur

Identité des qualifications professionnelles


L'objet d'une qualification doit présenter un caractère autonome, et son contenu doit être suffisamment spécifique pour permettre de conserver cette autonomie.