Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 17.5

En vigueur

Encourager et développer les dispositifs mis en place au sein des ETT


Outre les dispositifs de la branche, les parties signataires du présent accord encouragent toutes les initiatives mises en place au sein des ETT qui poursuivent le même objectif d'accompagnement et de retour à l'emploi des salariés intérimaires victimes d'AT/MP, qu'il s'agisse d'organismes de la branche ou d'organismes extérieurs à la branche (AGEFIPH…).