Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 17.4

En vigueur

Rôle de la commission paritaire santé et sécurité au travail


La CPNSST, au vu des résultats de l'étude de l'OIR et de la campagne d'appels du FASTT fera des propositions d'actions afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés intérimaires victimes d'AT/MP ainsi qu'à améliorer l'information des salariés permanents.