Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article

En vigueur

Les parties signataires du présent accord mettent l'accent sur la nécessité de faciliter le reclassement des salariés intérimaires qui ont été victimes d'un AT/MP.

À la suite de groupes de travail qui se sont tenus dans le cadre de la CPNSST, les parties signataires conviennent de mettre en place les dispositions suivantes :