Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 16

En vigueur

Suivi de la santé au travail

Les parties signataires du présent accord constatent les difficultés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la médecine du travail, liée notamment à la pénurie de médecins du travail.

C'est pourquoi, les parties signataires engageront une réflexion au sein de la CPNSST sur les conditions et les modalités de mise en place d'un service de santé au travail de branche.