Un groupe de travail technique composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et d'un nombre égal de représentants de la FNMJ est chargé du suivi des garanties collectives mises en œuvre et d'examiner les éventuelles difficultés d'application de l'accord qui lui seront soumises en vue de leur règlement.

Le groupe de travail technique a pour missions principales :

– de suivre la mise en œuvre pratique du présent accord dans les entreprises de la branche   ;

– d'échanger sur l'encadrement légal relatif aux garanties faisant l'objet du présent accord   ;

– de proposer à la commission paritaire les évolutions des garanties   ;

– de donner un avis ou des orientations sur les difficultés liées à l'application de l'accord qui lui sont soumises.