Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

En vigueur depuis le 11/01/2017En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Article

En vigueur

Annexe I. Calendrier des négociations

Thématique de négociationDate de début de négociationDate de fin de négociation
Salaires, intéressement et participationJanvier 2017
Classification conventionnelleJanvier 2017
Durée et aménagement du temps de travailSeptembre 2017
Ordre public conventionnelSeptembre 2017
Négociation sur les contrats saisonniersJanvier 2017
Négociation sur le sport professionnel2017
HandicapCourant 2017Décembre 2018

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord de méthode est conclu pour une durée de 3 ans.