Article 3
Date d'entrée en vigueur. – Extension
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 3
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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