Au 1er alinéa de l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots « avant le 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots « avant le 31 décembre 2019. À l'échéance de cette date, le présent accord est prorogé par tacite reconduction par période triennale ».