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Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
En vigueur
Considérant que la clé d'une intégration réussie d'un nouveausalarié réside dans la qualité de son accueil et de son accompagnement, les parties signataires entendent poursuivre la promotion du tutorat dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics et conviennent ce qui suit :
En vigueur
Au 1er alinéa de l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots « avant le 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots « avant le 31 décembre 2019. À l'échéance de cette date, le présent accord est prorogé par tacite reconduction par période triennale ».Articles cités