Le présent accord concerne l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de :
– la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999   ;
– la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (1).

(1) Le 2e tiret de l'article 2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 4625-2 du code du travail et de l'article L. 423-2 du code de l'action sociale et des familles.
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)