Article 1er
Le premier alinéa de l'article 43 « Salaires et accessoires de salaires » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salaires minimaux sont fixés à l'annexe I de la présente convention. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le premier alinéa de l'article 43 « Salaires et accessoires de salaires » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salaires minimaux sont fixés à l'annexe I de la présente convention. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.