Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

Article

En vigueur


Annexe 1
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier
Taux horaire


À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er avril 2017.


(En euros.)

Coefficienttaux horaire à l'embauche
120 D9,77
128 D9,88
138 D10,06
150 D10,56


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC
En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de : 10,56 € ou 24,64 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6, 80 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6, 80 €.


Personnel employé


Taux horaire


À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er avril 2017.


(En euros.)

Coefficienttaux horaire à l'embauche
105, 110, 1159,87
1209,91
1259,97
132,5010,03
14010,13
148,5010,23


Personnel technicien et agent de maîtrise
Taux horaire


À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er avril 2017.


(En euros.)

GroupeCoefficienttaux horaire à l'embauche
115010,58
2157,5010,68
316511,03
417511,64
518512,33
620013,33
721514,32
822515,00


Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties


À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er avril 2017.


(En euros)

GroupeCoefficientAncienneté dans le groupe (1)Rémunération annuelle garantiePaiement mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans32 031,742 402,38
2106,50Jusqu'à 5 ans34 113,592 558,52
3113Jusqu'à 5 ans36 196,442 714,73
4119Jusqu'à 5 ans38 117,052 858,78
5132Jusqu'à 5 ans42 281,753 171,13
6145Jusqu'à 5 ans46 445,433 483,41
(1) Article 5 alinéa 4.