Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Article 7

En vigueur