La loi « dialogue social et emploi » du 17 août 2015 regroupe les obligations d'information et de consultation récurrentes du CE et/ ou du CCE.
L'information et la consultation :
À compter du 1er janvier 2016, trois grandes consultations portent respectivement sur :
– les orientations stratégiques de l'entreprise (notamment sur la GPEC et sur les orientations de la formation professionnelle)   ;
– la situation économique et financière de l'entreprise   ;
– la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.