Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

En vigueur depuis le 02/08/2017En vigueur depuis le 02 août 2017

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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Article 10

En vigueur

Innovation


Les parties signataires considèrent comme important la prise en compte de la diversité des modalités pédagogiques en vue de favoriser l'individualisation des parcours et le développement de la formation.
Les nouvelles formes de pédagogie constituent un levier pour l'appétence à la formation.
La « formation ouverte à distance » est une action de formation qui peut ne pas reposer uniquement sur du face-à-face présentiel. Elle n'est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur et peut se dérouler partiellement ou totalement à distance.
Ses modalités de mise en œuvre doivent répondre aux dispositions de l'article L. 6353-1 du code du travail.
Les partenaires sociaux encouragent le développement de cette forme de pédagogie souple reposant sur des situations d'apprentissage complémentaires et plurielles en termes de temps, de lieux et d'action et qui s'appuie sur l'intégration des technologies de l'information et de la communication, sur l'adaptation à l'individu et la modularité de la formation.
De même, l'accent doit être mis sur le digital learning, expression du passage de la formation sur un ordinateur à la formation sur tous supports, qui constitue une méthode pédagogique permettant de se former de façon ludique et immersive en exploitant le numérique.
Il peut être intégré à toutes les modalités pédagogiques : la formation présentielle, la formation distancielle synchrone ou asynchrone mais également dans tous les types de techniques de formation.
Dans ce cadre, est préconisé le développement :
– des nouveaux formats de formation à distance : les massive open online course (MOOC), hébergés sur des plates-formes logicielles spécialisées (telles les LMS), les corporate online open course (COOC), les small private online courses (SPOC) cours en ligne diplômants et réservés à des participants sélectionnés, les small online open course (SOOC), cours en ligne ouverts à tous mais très spécialisés… ;
– des classes virtuelles qui permettent de réunir en temps réel sur internet, ou un autre réseau informatique, des participants et un formateur qui peuvent notamment, discuter, se voir, visionner des documents, des vidéos, réaliser des quiz, partager leur écran ;
– d'outils d'appui à la structuration de la formation « informelle ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, et s'applique à partir de cette date.