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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Texte de base : Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Champ d'application (Articles 1er à 36)
Titre Ier Objectifs et priorités de formation adapter les compétences à l'évolution du secteur, adapter les métiers du tourisme au marché mondial (Articles 1er à 28)
Chapitre Ier Alternance et insertion professionnelle (Articles 1er à 3)
Chapitre II Fidélisation des salariés et employabilité (Articles 4 à 6)
Chapitre III Accueil en entreprise (Articles 7 à 8)
Chapitre IV Formation attractive et adaptée aux besoins du marché (Articles 9 à 10)
Chapitre V Prospective et anticipation (Articles 11 à 12)
Chapitre VI Personnalisation des parcours de formation : être acteur de son parcours professionnel (Articles 13 à 17)
Chapitre VII Agir pour l'égalité d'accès à la formation (Articles 18 à 24)
Chapitre VIII Intervenir sur la qualité de la formation (Articles 25 à 26)
Chapitre IX les missions des délégués syndicaux et des instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mission en matière de formation professionnelle (Articles 27 à 28)
Titre II Les moyens et le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - un OPCA/OCTA fédérateur et reconnu (Articles 29 à 36)
Annexe
Article
En vigueur
L'adaptation aux besoins du marché pour améliorer la compétitivité des professionnels, la valorisation de la filière tourisme, hôtellerie, restauration et loisirs et pour rendre attractive l'entrée dans les métiers du secteur, sont des priorités pour les partenaires sociaux signataires.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, et s'applique à partir de cette date.