La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien et l'évolution dans l'emploi des salariés, mais aussi d'anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et de qualifier les salariés concernés.
La formation doit respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en œuvre pratique, dans l'entreprise, d'activités en lien avec la qualification préparée.
La période de professionnalisation s'articule autour des principes suivants :
– une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;
– une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les qualifications recherchées.

1. Public

La période de professionnalisation est ouverte aux :
– salariés en contrat à durée indéterminée ;
– salariés en contrat de travail à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclu avec une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ;
– salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD.

2. Formations éligibles

L'objet des périodes de professionnalisation est recentré sur les formations qualifiantes ou certifiantes, à savoir :
– un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– un CQP, ou un CQPI ;
– une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Par ailleurs, la période de professionnalisation peut être mobilisée pour suivre des actions :
– permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ;
– visant une certification inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle ;
– en abondant le compte personnel de formation.
Ainsi, il s'agit de favoriser, par la certification, la mise en place de parcours professionnels d'intégration dans l'entreprise.

3. Réalisation des formations

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail. Lorsque la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié ne peut la refuser. Il bénéficie du maintien de son salaire. Le refus du salarié d'effectuer une formation en dehors du temps de travail ne peut constituer une faute.
Lorsque la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, elle doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié et donne lieu au versement de l'allocation de formation.
Le nombre d'heures suivies hors temps de travail ne peut excéder 80 heures/an/salarié.
La formation peut être organisée :
– en externe, par un organisme de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité ;
– par l'entreprise elle-même, si elle dispose d'un service de formation identifié.

4. Durée

La durée de la période de professionnalisation doit être au moins égale à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires, à l'exception :
– des actions de validation des acquis de l'expérience ;
– des formations financées dans le cadre d'un abondement du CPF par la période de professionnalisation ;
– des formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle.

5. Financement

Le conseil d'administration décide, sur proposition des SPP, des critères de prise en charge des périodes de professionnalisation. Il peut établir une grille de modulation des prises en charge ou fixer des forfaits.
Les modalités de mise en œuvre de ces priorités sont établies en fonction des ressources financières dont le FAFIH dispose.