Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

En vigueur depuis le 02/08/2017En vigueur depuis le 02 août 2017

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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Article

En vigueur


Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole, relevant de quatre conventions collectives nationales « Hôtels, cafés, restaurants », « Personnel des entreprises de restauration de collectivités », « Chaînes de cafétérias et assimilées », « Casinos », exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Le champ d'application de cet accord pourra être élargi par avenant à d'autres branches qui représentent un champ professionnel cohérent avec celui visé à l'annexe I, et qui demanderont à se rattacher au FAFIH.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, et s'applique à partir de cette date.