Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

En vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026

Article 2

En vigueur étendu

Cotisation

Le montant de la cotisation mensuelle pour le régime conventionnel professionnel (RPC) et pour le régime supplémentaire optionnel (RSO), est fixé comme suit pour 2017 :

(En euros.)

CatégorieRPCRSO
Ancien salarié retraité67,0017,00
Conjoint de l'ancien salarié retraité67,0017,00
Ancien salarié non retraité67,0017,00
Conjoint de l'ancien salarié non retraité67,0017,00
Enfant30,008,50

Les cotisations sont revalorisées annuellement au 1er janvier sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO.

Ces cotisations au titre du RPC sont appelées à hauteur de 70 % pour les adhérents bénéficiant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le montant des cotisations pourra être modifié annuellement, après avis du comité paritaire de gestion par avenant au présent accord. Cet avenant devra tenir compte des aspects techniques et des dispositions légales en vigueur.