Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Les seuils d'accès à l'AGIRC, à la date d'entrée en vigueur des nouvelles classifications issues de l'accord du 31 octobre 2012, sont (sous réserve de l'accord de l'AGIRC) les suivants :

– article 4 « Cadres » : niveau 9 de la classification professionnelle ;

– article 4 bis « Assimilés cadres » : niveau 8, échelon 2 de la classification professionnelle.