Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

L'embauche d'un ingénieur, cadre, agent de maîtrise ou technicien fait l'objet d'un contrat de travail écrit, en double exemplaire, précisant notamment :

– la date d'entrée dans l'entreprise, la période d'essai ;

– la fonction ;

– la position hiérarchique dans la classification professionnelle ;

– la rémunération et ses modalités, ainsi que l'horaire ou le forfait correspondant, et les avantages éventuels ;

– le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ;

– éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité de changement de lieu de travail.

L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé".