Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Article

En vigueur


Annexe I


1. Grille des critères classant des emplois non cadres



Niv. 1Niv. 2Niv. 3Niv. 4Niv. 5Niv. 6Niv. 7Niv. 8
CompétencesNiveau des connaissances théoriquesSavoirs généraux de baseBrevet des collèges/ CQP de niveau équivalent / expérience équivalenteCAP / BEP / CQP / expérience équivalenteCAP/ BEP/ CQP/ expérience équivalente et formation théorique complémentaireBac/ CQP/ expérience équivalenteBac + 2 / CQP / expérience équivalenteBac + 2 avec spécialisation complémentaire/ expérience équivalenteLicence/ expérience équivalente

Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simplesCapacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures.Capacité à identifier et à réaliser plusieurs étapes d'un processus dans le respect des procéduresCapacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnellesCapacité à réaliser des missions impliquant une combinaison de processus et règles professionnelles complexesCapacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés (ponctuels et liés à un besoin déterminé) et cadrés.Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des chargesCapacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Technicité /complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)Travaux simples et répétitifsTravaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précisTravaux justifiant d'un premier niveau de technicité et supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriquesRecours à des techniques connexes et incluant la prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploiSituations rencontrées impliquant la prise en compte de complexités liées à l'environnement de l'emploiPrise en compte permanente des contraintes de l'environnementPrise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procéduresMise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels

QHSE qualité, hygiène, sécurité, environnementConnaissance et respect des consignes de sécuritéConnaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploiConnaissance et respect des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activitéPrise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro activité concernant le QHSEContrôle de la bonne application des consignes QHSEVérification de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activitéResponsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité.Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité

Autonomie / InitiativeLe titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploiOn attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité (alimentation de la machine, approvisionnement du poste de travail)Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie technique limitée permettant le maintien des standards prévusLe titulaire de l'emploi a la possibilité de sélectionner les modes opératoires adaptés dans le cadre de procédures existantesLe titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diversesLe titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre de la mission confiée, celle-ci lui permet de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminésLe titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre des missions confiées, celles-ci lui permettent de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériquesLe titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie/ initiatives de moyens et de méthodes au regard des objectifs à atteindre

Suivi du travail du titulaire de l'emploiLe suivi est continuLe suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connueLe suivi est occasionnel, le titulaire est en auto contrôleLe suivi porte sur la pertinence de la procédure choisie parmi des procédures existantesLe suivi porte sur les approches et méthodes choisiesLe suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenuesLe suivi porte sur les résultats à court terme – quotidien, hebdomadaire, (périmètre et durée)Le suivi porte sur les résultats élargis à moyen long terme – mensuel, trimestriel (périmètre et durée)

Transmission des savoirs et technicité des relationsAucune technicité ni transmission attendueApplicative (reproduction du geste)Explicative (explication d'une consigne)Démonstrative (raisonnement logique)Transfert de méthodeRecherche d'informations et évaluationExplicitation et capacité de convaincreIntégration

Fréquence et enjeux des relations professionnellesRaresPonctuellesRégulièresRégulières avec enjeux occasionnelsRégulières et fonctionnellesIncluant un partenariat interne régulier avec des enjeux limitésIncluant un partenariat interne et externe avec des enjeux limitésIncluant un partenariat interne et externe avec des enjeux élargis

Animation permanente uniquementAucuneSupervision de 1 à 3 personnes rattachées opérationnellement à la ligne, ou inclues dans le cadre de l'emploiCoordination d'un îlot ou d'une zone d'activité (ou supervision de type N IV supérieure à 3 personnes)Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activitéAnimation et coordination d'une équipe ou d'un secteurAnimation et coordination d'un service Conduite de projets transverses et/ ou pluridisciplinaires

ou

Encadrement permanent (intégrant l'animation)AucunEncadrement d'une équipe (moins de 10) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)Encadrement d'une équipe (de 10 à 20) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)Encadrement d'une équipe en hiérarchie directe (supérieure à 20)
Le niveau de positionnement de l'emploi s'obtient par la moyenne des valeurs choisies sur les items (total / 8). Le seuil de déclenchement de chaque niveau se situe à 0,7 du niveau inférieur. Exemple le N 4 est acquis de 3,7 à 4,6. La valeur des critères complémentaires “animation permanente” ou “Encadrement permanent” s'ajoute au total de point déjà acquis (le diviseur restant sur 8) A partir de 8,7 l'emploi est considéré comme un emploi cadre et doit donc être pesé avec la grille cadre.


2. Grille des critères classant des emplois cadres

NX9101112
Technicité / expertise
(acquise par formation ou expérience équivalente)
Fonction technique ou d'études impliquant un premier niveau d'expertise dans son domaine. Diplôme bac + 4 écoles d'ingénieur, de commerce, etc. Ou expérience équivalenteLe titulaire dispose d'une expertise permettant d'apporter une réponse pertinente aux situations professionnelles habituellesLe titulaire exerce une expertise reconnue dans une dimension et une amplitude supplémentaires Il peut définir, proposer et mettre en œuvre après accord, des solutions globales touchant son domaine d'activitéEmplois de direction générale intégrant une prise en charge globale de projets pluridisciplinaires et la participation à la définition de la stratégie de l'entreprise et de ses objectifs à long terme
Responsabilité / enjeuxLa responsabilité du titulaire est limitée à la réalisation des missions confiéesLe titulaire est garant du respect des règles de l'art de son métier dans la prise en charge de son emploiLa délégation est limitée à son domaine d'intervention.Le titulaire engage l'entreprise par une large délégation
Autonomie / suiviLe titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie au regard des missions confiées et des objectifs préalablement définis Rend compte à un chef de serviceLe titulaire participe à la définition des politiques et des objectifs de son activité Il doit être réactif, s'approprier tous les aspects de sa fonction et savoir anticiper. Il doit veiller au bon déploiement des moyens (humains, techniques et financiers)Le périmètre de son action est indiqué par des orientations stratégiques et des objectifs, pour la réalisation desquels il prend toutes les décisions utilesLe titulaire contrôle et organise le travail dans le cadre général de son périmètre de responsabilité
Rend compte à la direction générale ou aux actionnaires
CommunicationLe titulaire peut avoir des relations de travail régulières avec des interlocuteurs variés dans un cadre précis et limitéLe titulaire peut assurer des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes et externesLe titulaire entretient des relations régulières avec des partenaires internes et externes (capacité de persuasion, adhésion aux projets, signature d'accords, de contrats…)
Assure la négociation de contrats
Le titulaire gère des relations complexes internes/ externes. Conduite de négociation à forts enjeux (signatures d'accords et de contrats…)
ManagementCoordination de salariés affectés au même projet ou service que luiLe cadre de ce niveau peut assurer la direction d'un serviceLe titulaire manage et anime des équipes hiérarchiques des différentes spécialités. Dans son rôle de manager, il veille au développement des compétences de ses équipes et au maintien d'un bon climat social. Encadrement de site de taille petite et moyenneEncadrement et management d'unité