Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Article 15

En vigueur

Dépôt. – Extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.