Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017

Article 2

En vigueur

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A131 490 €
A234 250 €
B139 840 €
B242 500 €
B344 380 €
B447 810 €
C149 910 €
C258 170 €