Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
Textes Salaires
Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017
Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018
Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024
En vigueur
Pour 2017 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :
A1 27 383 € A2 29 783 € B1 34 643 € B2 36 957 € B3 38 591 € B4 41 574 € C1 43 400 € C2 50 583 € En vigueur
Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 31 490 € A2 34 250 € B1 39 840 € B2 42 500 € B3 44 380 € B4 47 810 € C1 49 910 € C2 58 170 € En vigueur
Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.En vigueur
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.Articles cités
En vigueur
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.Articles cités