Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Article 1er

En vigueur

Objet de l'accord


Afin de poursuivre le dialogue social, l'objet du présent accord est de lister les sujets de négociations qui feront, le cas échéant, l'objet d'une révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, et de fixer un calendrier.